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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous souhaitons pour notre part la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il y a pourtant eu des dépassements tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Lors de la crise sanitaire de 2020, vous avez instauré un dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Ils sont ici réorientés pour aider les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie en raison de la guerre en Ukraine. Si le Rassemblement national est favorable à ces PGE, il s'inquiète de la sinistralité, c'est-à-dire la capacité des entreprises à rembourser ces prêts. Au 31 mars 2022, vous aviez provisionné pas loin de 500 millions d'euros de pertes brutes et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraient déclaré qu'elles auraient du mal à rembourser leur prêt. Nous pensons ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il demande un rapport au Gouvernement sur l'augmentation importante des tarifs des complémentaires santé ces dernières années, rapport dont les conclusions pourraient justifier un gel des dits tarifs, notamment pour les retraités. Deux raisons expliquent vraisemblablement ces augmentations. La première est la mise en place du 100 % santé en 2021 : les Français ayant beaucoup consommé – notamment sur le dentaire – au sortir du confinement, les assureurs ont répercuté sur les assurés le coût de cette surconsommation. La deuxième est le vote en 2020 – 2,6 % cette année-là – et en 2021 de la taxe covid, dont les assureurs ont également fait peser ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Je voudrais revenir sur le volet sportif de ce rapport. Le dispositif SESAME, que je connais personnellement, d'insertion vers l'emploi par le sport, est une réussite en ce qu'il permet de former des milliers d'animateurs et d'éducateurs. En revanche, cibler les QPV par le sport aboutit à des associations sportives communautaires. Le club de boxe de Toulouse, que votre communication évoque, n'est pas loin de faire partie de cette catégorie, et pose de problèmes. Pour améliorer cette politique en direction des QPV, il faut aussi, je crois, aller vers les autres quartiers environnants de façon à ne pas avoir de clubs communautaires.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Et la commission d'enquête que nous avons demandée, vous l'acceptez ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
On n'a jamais dit ça !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Ces déchets, valorisés par les techniques de pyrogazéification, permettent de fabriquer un gaz renouvelable et injectable dans les réseaux. Il convient en effet de remédier au déséquilibre évoqué par ma collègue.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
L'amendement I-CF163 revient sur la suppression de la taxe additionnelle à la CVAE, qui affecte les taxes pour frais de chambre des chambres de commerce et d'industrie (CCI). L'amendement I-CF164 vise à doubler le taux de la taxe additionnelle à la CVAE au profit des chambres de commerce et d'industrie, pour compenser la réduction de moitié du taux de la CVAE pour 2023.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous proposons que soit remis au Parlement un rapport sur les effets de la suppression de la CVAE sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que sur le développement économique dans les territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Ce PLFSS, même s'il contient des éléments positifs, n'est pas plus à la hauteur que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : il s'agit d'un budget d'austérité. L'État, en effet, transfère des charges, tantôt vers les entreprises, tantôt vers les assurés. Vous avez créé une cinquième branche de la sécurité sociale mais les financements ne sont pas au rendez-vous alors que l'on pourrait imaginer, par exemple, une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Vous transférez sur les entreprises la charge du versement des IJ à raison des congés de maternité et de paternité. Compte tenu du délai de carence, ce sont les ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet article traite du dégrèvement de l'impôt sur le revenu dû par les sportifs sur les revenus perçus dans le cadre des prochains Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en 2024 au titre de la double imposition. Pourquoi pas ? Il s'agit en effet souvent de sportifs amateurs ou semi-professionnels qui ont du mal à vivre de leur sport. Le problème, c'est que vous souhaitez le faire non pas au titre des seuls revenus perçus en 2024, mais de ceux perçus au titre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est que vous souhaitez accorder ce dégrèvement à des organismes ou personnes physiques qui organisent les Jeux olympiques et exonérer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le plan France 2030 confirme l'absence de vision industrielle et stratégique de l'État. Les plans se succèdent : mesures d'urgence, puis plan de relance – une politique de saupoudrage – et maintenant plan France 2030 – une politique de sélection des champions nationaux, dont les PME et les TPE sont les grandes oubliées alors qu'elles sont essentielles pour l'avenir économique et industriel de la France. Nous aurions souhaité que ce plan comprenne un volet sur la cohésion sociale, comme c'était le cas pour le plan de relance, qui finançait à hauteur de 6 milliards le Ségur de la santé et la dépendance. Nous voterons contre les crédits de la mission ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial
Frédéric Cabrolier Les crédits alloués à la mission Plan de relance représentent un peu plus du tiers du montant total du plan de relance, soit 36 milliards, et 60 % de ses crédits budgétaires. Le Gouvernement a choisi de maintenir un rythme d'engagement et d'exécution très soutenu : l'objectif était d'engager la totalité des autorisations d'engagement et de décaisser la majeure partie des crédits de paiement à la fin de 2022, et il a été atteint. Aucune autorisation d'engagement n'est inscrite pour 2023 et 4,4 milliards sont prévus en crédit de paiement. En raison du retard pris pour l'application de certains dispositifs ou de la nature même des investissements, la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Ma première interrogation concerne les prêts garantis par l'État (PGE). Dans votre avis du 27 octobre, vous évoquez l'avis du Gouvernement sur le moindre coût de la sinistralité des PGE, pour 700 000 euros. Or dans une note du 30 octobre, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) souligne que 30 % des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) auront des difficultés à rembourser leur PGE, tandis que 10 % des chefs d'entreprise considèrent qu'ils devront arrêter leur activité. Ma deuxième interrogation concerne les financements prévus dans le cadre du plan de relance versés par l'Union européenne. Vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2022
Notre groupe n'a pas voté la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, parce que, dans le cadre du plan de relance, la France ne rembourse que les intérêts de l'emprunt européen de 40 milliards, le remboursement du capital n'interviendra qu'à partir de 2027. À ce moment-là, il faudra payer la note au niveau européen. Tous les voyants sont au rouge. Selon une enquête de BPIFrance, le taux de sinistralité des PGE devait être de 5 %, bien que le début des remboursements ait été décalé. Il ressort des auditions qu'il sera bien plus élevé. En conséquence, le Rassemblement national ne votera pas les crédits de la mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2022
Le groupe Rassemblement national s'abstiendra.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement demande au Gouvernement de faire figurer dans le PLF l'indicateur transversal relatif au respect de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées dans le secteur public ainsi que l'indicateur du taux d'emploi des personnes handicapées.
Question orale du 22/11/2022 : Artificialisation des sols
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En août 2021, la loi « climat et résilience » a été votée sans concertation avec les élus locaux. Conséquence : ils sont aujourd'hui très inquiets. Cette loi, dite zéro artificialisation nette, est destinée à limiter les surfaces constructibles : dorénavant, et jusqu'en 2030, les autorisations de construction ne pourront être délivrées dans les documents d'urbanisme que dans la limite globale de la moitié des superficies artificialisées durant les dix dernières années. Sont inclus dans ce calcul des grands projets nationaux sur lesquels les ...
Question orale du 22/11/2022 : Artificialisation des sols
Or au cours des dix dernières années, à l'échelle nationale, le rythme d'artificialisation se situe autour de 28 400 hectares par an, mais les taux d'artificialisation varient de 4 % à 20 % selon les régions, et ces différences sont encore plus marquées entre les intercommunalités. Vous comprenez aisément que cette règle de réduction de moitié appliquée uniformément à l'ensemble du territoire français est injuste.
Question orale du 22/11/2022 : Artificialisation des sols
Certains territoires ont été peu artificialisés au cours des dix dernières années et l'application stricte de cette loi conduirait à pénaliser le comportement vertueux de certaines collectivités. Depuis la crise sanitaire, le monde rural est plébiscité et il faut pouvoir accueillir dans les meilleures conditions ceux qui souhaitent venir s'installer à la campagne. L'application de cette loi aura l'effet inverse à celui souhaité : les campagnes vont continuer de se dépeupler au détriment des grandes métropoles qui ne sont guère des parangons de vertu en matière environnementale. Monsieur le ministre, est-il juste que les mauvais élèves du passé ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
Je souhaite revenir sur la remise en cause par l'État de la libre autonomie financière des collectivités. En 2022, les contrats de Cahors plafonnaient à 2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. En 2023, cette situation sera aggravée par l'arrivée de la deuxième génération des contrats de Cahors, qui imposent une diminution de ces dépenses de 0,5 % par an par rapport à l'inflation. Depuis 2017, le bloc communal a également perdu 25 % de son pouvoir de levier fiscal, soit 150 milliards d'euros. N'avez-vous pas le sentiment que l'État cherche à déposséder les communes au profit des EPCI, suivant le même traitement qui a été imposé à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Le groupe RN s'abstiendra sur l'amendement n° 42 du rapporteur, qui tend notamment à repousser la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi. Puisque mon amendement n° 45 risque de tomber, je rappelle que nous sommes quant à nous favorables à une obligation de résultat plutôt qu'à une obligation de moyens. Je reviendrai sur trois points qui nous paraissent essentiels. Premièrement, comme l'a dit Mme Ménard, les agriculteurs sont les premiers écologistes : ce sont eux qui entretiennent les campagnes. Deuxièmement, ils sont les garants d'une alimentation saine et de la souveraineté alimentaire que nous appelons de nos vœux. Enfin, par cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2022
Dans mon EPCI, sous couvert d'harmonisation de la Teom, la présidente de l'agglomération et son exécutif ont augmenté les taux de la taxe foncière et défini un taux intercommunal pour la même taxe. Avec la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités et les EPCI n'ont plus vraiment de pouvoir sur les taux. Un abattement selon la composition du foyer fiscal est donc une bonne piste. M. Cazeneuve considère que nous nous attaquons à la libre administration des collectivités. Mais un récent rapport de la Cour des comptes observe que, depuis 2017, celles-ci ont perdu 25 points de fiscalité locale – qui représentent 50 milliards d'euros, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Un peu de respect !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Nous, on ne pose pas avec McKinsey !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
On fait ce qu'on veut !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Honte à vous ! C'est à cause de vous !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/01/2023
La Caisse des dépôts intervient directement dans le plan de relance, avec 11 milliards pour l'habitat et la cohésion des territoires, mais aussi indirectement, par l'intermédiaire notamment de la Banque des territoires, à hauteur de 3 milliards environ. Avec le renchérissement des matières premières et la crise énergétique, les entreprises ne pourront peut-être pas rembourser les avances qu'elles ont perçues. Quelles seraient les répercussions éventuelles pour la Caisse des dépôts ? Cette crise énergétique et la guerre en Ukraine ont mis à mal la relance économique. Avez-vous mesuré l'efficacité du plan de relance ? Enfin, le rachat de CNP ...
Question orale du 07/02/2023 : Passage de l'a68 en albigeois
Le contrat de plan 2021-2027 signé récemment entre l'État et la région Occitanie ne comporte rien sur le passage dans l'agglomération d'Albi de la RN88, qui s'inscrit dans le réseau reliant Lyon à Toulouse par l'autoroute A68, permettant de désengorger la vallée du Rhône et l'axe méditerranéen. Pourtant, les chiffres sont clairs : la rocade albigeoise voit passer 58 300 véhicules par jour, dont 10 000 sont en transit autoroutier. Compte tenu de l'aménagement du récent contournement de Langogne et de la liaison entre la RN88 et l'A75 à Séverac-le-Château pour relier Lyon à Rodez, le transit par la rocade albigeoise approchera probablement les 13 000 ...
Question orale du 07/02/2023 : Passage de l'a68 en albigeois
Il s'agit avant tout d'un problème de santé publique. Le trafic sur la rocade albigeoise est parfois supérieur à ce que l'on constate sur la rocade toulousaine. Vous le savez, ce dossier est ancien de plus de vingt ans. Le bassin compte 85 000 habitants, ce qui me conduit à insister sur l'enjeu de santé publique. Vous dites avoir été sollicitée par les acteurs locaux au sujet de ce dossier, mais je peux vous assurer que ceux-ci n'initient rien – c'est bien pour cela que je vous interpelle. Vous l'avez dit, la région a repris ce dossier, mais nous avons vraiment besoin de connaître la position de l'État. Nous voulons notamment savoir si le contournement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023
Frédéric Cabrolier, rapporteur
Frédéric Cabrolier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2023
Vous avez indiqué que le scénario macroéconomique retenu était un peu optimiste, que la prévision de masse salariale était un peu basse, que la prévision d'inflation était un peu faible et que la prévision de croissance était élevée. Nous avons reçu, conjointement avec la commission des affaires sociales, M. Pierre-Louis Bras, président du COR, qui nous a affirmé que la réforme n'était en réalité pas une réforme du système des retraites, mais concernait la politique globale des finances publiques. Il a également rappelé que les dépenses des retraites représentaient 25 % des dépenses publiques et que si cette réforme n'était pas appliquée, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2023
Il vise à réaffirmer le caractère de service public et la situation de monopole d'EDF, jusqu'à la distribution de l'électricité. L'ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation, voulue par Bruxelles, était censée faire baisser les tarifs. On en voit le résultat : la hausse du prix de l'électricité est en grande partie la conséquence de la politique de privatisation et de mise en concurrence dans le secteur de la distribution de l'électricité. Les entreprises électro-intensives n'ont pas bénéficié des aides, qui imposent notamment de consacrer plus de 3 % du chiffre d'affaires à leur facture d'énergie. Quant aux ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Voilà plusieurs jours que nous débattons de l'index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l'agriculture et qui se réjouissait d'avoir retrouvé un travail dans le domaine des transports. En ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n'est même pas contraignant.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En outre, il s'agit, si je puis dire, d'un mixte prévoyance puisque, en cas de coup dur, en cas de décès du conjoint ou d'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, cet argent est disponible.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
De plus, cette mesure est très sociale parce que si le salarié est surendetté ou si son droit au chômage expire, ici aussi cet argent sera disponible. C'est bien pourquoi la mesure que vous proposez est, je le répète, anti-sociale. Pour ce qui est de l'intéressement, j'ai entendu que vous étiez opposés à la prime de partage de la valeur (PPV) de M. Macron, désocialisée et défiscalisée. Je fais partie de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise : toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont affirmé que l'intéressement concurrençait la prime Macron et que les chefs ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 7,5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Lundi 6 février, premier jour de l'examen de ce texte, nous avons débattu d'une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d'épargne retraite (PER). Or ce n'est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d'emprunts d'État, ou en unités de compte, ou même d'investissements dans le développement durable. Ce sont très rarement de fonds de pension – et même lorsque c'est le cas, ils peuvent être nécessaires, lorsqu'il s'agit de fonds de pension français. Vous êtes ridicules dans bien des domaines. Vous êtes des tartuffes. Vous êtes surtout la béquille de la Macronie, qui pourra faire passer la réforme des retraites, faute d'avoir débattu de l'article 7.
